QX Customs & Excise propose d'agir en tant qu'exportateur douanier pour les exportateurs non établis dans l'UE, ce qui leur permet d'utiliser leur numéro EORI français pour exporter des marchandises depuis la France.
Conformément aux règles du Code des Douanes de l’Union européenne, la France a instauré la nouvelle définition de l’exportateur en octobre 2020.
Depuis cette date, les sociétés non établies sur le territoire de l’UE ne peuvent plus exporter en leur propre nom des marchandises de France vers un pays tiers à l’Union européenne.
D’un point de vue fiscal, ces sociétés restent l’exportateur et doivent donc être immatriculées à la TVA française pour reporter l’exportation dans une déclaration de TVA française.
D’un point de vue douanier, elles doivent procéder à la nomination d’un établissement européen qui agira comme l’exportateur en douanes sur la déclaration d’exportation.
Qui peut être désigné comme exportateur en douane au nom d'une société non établie dans l'UE ?
Un fournisseur européen,
Une société du groupe établi sur le territoire de l’Union européenne,
Toute autre entreprise européenne en capacité de décider de la sortie des biens du territoire européen.
Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?
Le numéro EURI UE de la société nommée pour agir comme exportateur devra être indiquée, tout comme le numéro de TVA français de la société non établie sur le territoire de l’Union.
Le nouvel exportateur en douanes assume l’entière responsabilité du respect des règles douanières liées à l’exportation et devra ainsi signer un mandat de représentation en douanes avec le transitaire en douanes français, désigné par la société non établie au sein de l’UE.
Considérations importantes
Une étude préalable doit toutefois être menée afin de pouvoir quantifier le risque encouru par QX dans la réalisation de cette prestation.
En effet, pour certains produits (Biens à double usage, permis CITES, biens soumis à autorisation), le titulaire de ces documents d’autorisation doit être celui mentionné comme exportateur au sein du document d’exportation. QX ne peut ainsi pas agir comme exportateur en douanes pour de tels produits.
