RM Boulanger, Anne Samson Nouveautés OSS/IOSS OSS/IOSS : l'Administration fiscale française a publié ses commentaires De nouvelles règles sont applicables depuis le 1er juillet 2021 en matière d’OSS/IOSS. L'Administration fiscale française a publ... 8 sept. 2021
Lucas Prud'homme (ext.) Brexit Webinar NFI & Unsworth Restructuration logistique entre le RU et l'UE après le Brexit Nous sommes fiers de présenter la vidéo de notre webinaire avec Nord France Invest Unsworth, et tenons à remercier tous ceux qui ont rend... 31 mai 2021
Lucas Prud'homme (ext.) E commerce news oss ioss La simplification des obligations TVA pour les e-commerçants est mise en avant avec la possibilité d’utiliser un portail électronique dit « guichet unique » pour déclarer la TVA sur toutes leurs vente... 31 mars 2021 NEWS 2020
Lucas Prud'homme (ext.) Espagne: Nouvelle définitiondouanière de l’exportateur Comme annoncé dans de nombreux autres pays, il existe une nouvelle définition douanière des exportateurs dans l'UE. Les dates de mise en œuvre des nouvelles règles sont différentes dans chaque pays. L... 21 nov. 2020 NEWS 2020
Lucas Prud'homme (ext.) Covid19 Détachement detravailleurs en France Au vu de la situation sanitaire en France, le gouvernement a mis en place un nouveau confinement sur tout le territoire français depuis le 30 octobre 2020. Nous tenions à vous informer que les travail... 19 nov. 2020 NEWS 2020
Lucas Prud'homme (ext.) Actualités & changementsTVA en Europe Union Européenne Réductions et exonérations de TVA spéciales COVID 19 dans l'Union européenne - Mise à jour au 25/10/2020. De nombreux pays de l'Union européenne ont pris des mesures temporaires de ré... 15 nov. 2020 NEWS 2020
Lucas Prud'homme (ext.) Actualité:Eco contributions France Publication du nouveau guide 2021 de l'éco-contribution Eco-emballages CITEO a publié sa nouvelle grille tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2021 concernant l'éco-contribution Eco-Emballages... 13 nov. 2020 NEWS 2020
Lucas Prud'homme (ext.) Représentation fiscale:sociétés UK Brexit Rappel des règles applicables en matière de représentation fiscale pour les sociétés UK à l'issue du Brexit: France Représentation fiscale exigée pour les sociétés britanniques souhaitant déposer une ... 11 nov. 2020 NEWS 2020
Lucas Prud'homme (ext.) Conséquences fiscales en France suite au Brexit Republication des FAQ sur les conséquences fiscales en France suite au Brexit L'administration fiscale française a republié les "Foires Aux Questions" au sujet des conséquences fiscales du Brexit. En... 10 nov. 2020 NEWS 2020
Lucas Prud'homme (ext.) Obligations TVAe-commerce: MOSS & IOSS La directive (UE) 2017/2455 du 5 décembre 2017 dite « E – commerce » devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Elle entrera finalement en vigueur le 1er juillet 2021, suite à un accor... 31 oct. 2020 NEWS 2020
Lucas Prud'homme (ext.) Accises pour les ventes B2C RMB a été certifié par les autorités françaises en tant que représentant des droits d'accises. La certification permet à RMB de payer des droits d'accises pour le compte de clients qui vendent à dista... 25 oct. 2020 NEWS 2020
Lucas Prud'homme (ext.) Actualités TVA en EU Octobre 2020 Actualités TVA & Douanes 10.2020 Veuillez trouver ci-dessous toutes les actualités relatives à la TVA et aux douanes: Quick Fixes 2020, Nouvelle définition des exportateurs, sujets liés au BREXIT, ain... 20 oct. 2020 NEWS 2020
