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Êtes-vous prêtspour le Brexit?
Lucas Prud'homme (ext.)
Êtes-vous prêtspour le Brexit?
La période de transition arrive à sa fin dans à peine 3 mois, ce qui laisse peu de temps aux entreprises pour se préparer aux nouvelles règles commerciales entre l’Union Européenne (EU) et le Royaume-...
15 oct. 2020 NEWS 2020
Acquisition Alternative TVA par RMB en Belgique
Lucas Prud'homme (ext.)
Acquisition Alternative TVA par RMB en Belgique
Neuville-en-Ferrain, Lille Metropole, France - 24 septembre 2020 - RM Boulanger SA, son conseil d'administration et toute l'équipe annoncent fièrement l'acquisition de la société belge ( www.alternati...
10 oct. 2020 NEWS 2020
OSS/MOSS: l'entrée en vigueur 07.2020
Lucas Prud'homme (ext.)
OSS/MOSS: l'entrée en vigueur 07.2020
Malgré les demandes de report au 1er janvier 2022 émises par les Pays-Bas et l'Allemagne, la Commission européenne a confirmé l'entrée en vigueur au 1er juillet 2021 de la directive e-commerce et de l...
19 sept. 2020 NEWS 2020
Détachement: Nouveautés réglementaires 30.07.2020
Lucas Prud'homme (ext.)
Détachement: Nouveautés réglementaires 30.07.2020
A compter du 30 juillet 2020, les salariés détachés pour une durée de plus de douze mois se verront appliquer l'ensemble des dispositions du code du travail. En deçà de cette période de 12 mois, le no...
15 sept. 2020 NEWS 2020
Brexit updates septembre 2020
Lucas Prud'homme (ext.)
Brexit updates septembre 2020
Obligation de nomination d'un Représentant belge responsable pour les sociétés basées au Royaume-Uni A compter du 1er janvier 2021, les entreprises établies au Royaume-Uni et réalisant des opérations ...
10 sept. 2020 NEWS 2020
Tenues de protection à taux réduit de TVA dans le cadre du Covid19
Lucas Prud'homme (ext.)
Tenues de protection à taux réduit de TVA dans le cadre du Covid19
Par un arrêté du 23 juillet 2020, le gouvernement français a défini la liste des tenues de protection pouvant bénéficier du taux réduit de 5,5% appliqué depuis le 25 avril 2020 sur les masques et prot...
8 sept. 2020 NEWS 2020
Le taux de TVA réduit à l’importation en France
Lucas Prud'homme (ext.)
Le taux de TVA réduit à l’importation en France
​ ​L’administration fiscale française annonce des taux de TVA réduits à l’import. L’administration fiscale française a récemment annoncé la réduction des taux de TVA à l’importation à partir du 26 Avr...
8 mai 2020 NEWS 2020
Nouveaux taux de TVA en Pologne à partir du 1er Avril 2020
Lucas Prud'homme (ext.)
Nouveaux taux de TVA en Pologne à partir du 1er Avril 2020
Changement des taux de TVA en Pologne à partir du 1er Avril 2020 from 01-04-2020 ​ Le ministère des finances polonais met en place de nouveaux taux réduits de TVA à partir du 1er Avril 2020. Les taux ...
2 mars 2020 NEWS 2020
Norvège: Bientôt un nouveau régime TVA obligatoire
Lucas Prud'homme (ext.)
Norvège: Bientôt un nouveau régime TVA obligatoire
À compter du 1er avril 2020, les commerçants qui vendent des biens de faible valeur (moins de 3000 NOK) en ligne aux consommateurs norvégiens en ligne seront tenus de s’inscrire à la TVA en Norvège dè...
1 mars 2020 NEWS 2020
Modification taux de TVA en Pologne
Lucas Prud'homme (ext.)
Modification taux de TVA en Pologne
Nouveaux taux de TVA en Pologne à partir du 1er Avril 2020 Changement des taux de TVA en Pologne à partir du 1er Avril 2020 ​Le ministère des finances polonais met en place de nouveaux taux réduits de...
31 janv. 2020 NEWS 2020
Nouvelle définition douanière de l’exportateur
Lucas Prud'homme (ext.)
Nouvelle définition douanière de l’exportateur
Nouvelle définition douanière de l’exportateur Par le présent courrier, nous vous informons que la Douane Française a décidé d’appliquer la nouvelle définition douanière de l’exportateur telle qu’édic...
8 janv. 2020 NEWS 2020
Changements de la TVA dans l'UE à partir du 1er janvier 2020
Lucas Prud'homme (ext.)
Changements de la TVA dans l'UE à partir du 1er janvier 2020
Changements de la TVA dans l'UE à partir du 1er janvier 2020 A compter du 1er Janvier 2020, entreront en vigueur de nouvelles règles visant à harmoniser et simplifier les règles TVA de certaines opéra...
8 déc. 2019 ​
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