Un destinataire enregistré est un facilitateur, un intermédiaire. Avec cette habilitation, nous offrons la possibilité aux entreprises européennes de vendre leurs produits énergétiques à des clients français (BtoB) qui ne disposeraient pas d'un statut d'accises permettant de les recevoir en droits suspendus.
Cela permet donc aux fournisseurs européens d’émettre un DAE (Document Administratif Electronique) en utilisant notre numéro d’accises et de livrer directement leurs clients français.
L'aspect exceptionnel de ce
service ?
Les ventes sont effectuées en droits suspendus. Autrement dit, la taxe d'accise est "suspendue" pendant la période de transport et de stockage, jusqu'à ce que les produits atteignent leur destination finale ou soient consommés.
QX se chargera d'apurer le DAE dès l'arrivée des biens à destination et procèdera également à la mise à la consommation mensuelle des produits tout en prenant en charge le paiement des droits d'accises pour le compte des fournisseurs européens qui nous ont confié cette responsabilité.
Quels sont les produits concernés ?
Produits pétroliers : Les produits éligibles à ce service incluent majoritairement ceux destinés à être utilisés comme combustible ou carburant Une liste exhaustive est disponible grâce aux Autorités françaises.
Boissons alcooliques : cette notion de destinataire enregistré est une véritable aubaine, notamment pour les producteurs européens de boissons alcooliques (bières, vins) dont les clients français ne disposent pas de numéros d’accises.
Grâce à ce statut, les entreprises européennes ont ainsi la possibilité de vendre leurs produits à une gamme étendue de clients français, qu’il s'agisse de cafés, restaurants, hôtels ou distributeurs, sans que ces derniers n’aient besoin d'obtenir au préalable le statut d’entrepositaire agréé pour bénéficier de ces produits.
